GANTS MOTO OBLIGATOIRES A PARTIR DU 20 NOVEMBRE 2016

EN BREFSécurité routière

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Un arrêté publié au Journal officiel ce même jour précise que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ». Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3e classe) et par la réduction d'un point du permis de conduire.

À noter :

Cette obligation ne s'applique pas aux conducteurs et aux passagers dont les engins sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Textes de référence

• Décret relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

• Arrêté relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Et aussi sur service-public.fr

• Amende forfaitaire

Pour en savoir plus

• Sécurité routière - À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

• Sécurité routière - L'équipement des motards

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